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Prérequis pour l'enregisterement en Bosnie Herzégovine

Marques:

1. Liste des biens et/ou services, classée en respectant la Classification Internationale.

2. Si la marque est autre que le mot en lettres noires, 3 impressions en noir et blanc (max.8 x 8 cm). Si la marque est en couleur, 3 specimens couleur et 3 impressions noir et blanc.

3. Pour les marques collectives, un instrument général définissant l'accord sur le droit d'utiliser la marque collective.

4. Document de priorité (s'il existe), à fournir dans les trois mois de la date d'enregistrement et à traduire en cas de demande.

5. Si l'application concernant la priorité a été soumise par un autre applicant, l'applicant actuel doit signer une déclaration expliquant son droit d'enregistrement en Bosnie-Herzégovine.

6. Le pouvoir de l’avocat (pas besoin d’un act notarié).