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Prérequis pour l'enregisterement en Bosnie Herzégovine

Dessins:

1. Description du dessin, de la forme extérieure, des nouveautés ainsi que de l'usage.

2. Trois ensembles de photographies (max.16 x 16 cm, en noir et blanc, de la qualité professionnelle) ou les dessins formels (A4, adapté à la reproduction, en perspective de préférence).

3. Document de priorité (s'il existe), à fournir dans les trois mois de la date d'enregistrement et à traduire en cas de demande. 

4. Si l'application concernant la priorité a été soumise par un autre applicant, l'applicant actuel doit signer une déclaration expliquant son droit d'enregistrement en Bosnie-Herzégovine.

5. Le pouvoir de l’avocat (pas besoin d’un act notarié).